Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de recherche, de sélection et de placement de personnel en CDI, ainsi que la mise à disposition de personnel en régie, réalisées par la société MNM Conseils sous la marque Opolo, au profit d’une entreprise cliente, dans les métiers manuels et du bâtiment.

Elles s’appliquent à toute mission confiée, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

2. Nos prestations

• Recueil et formalisation du besoin (brief).
• Recherche et approche directe de candidats.
• Entretien en personne ou en visio, vérification des habilitations et des références.
• Vérification des références, avec l’accord du candidat.
• Présentation d’une sélection de candidats accompagnée d’une note écrite.
• Accompagnement jusqu’à la prise de poste, puis suivi à J+7, J+30 et avant la fin de l’essai.
• En régie : portage salarial du personnel mis à disposition, paie, déclarations et suivi de mission.

Opolo est tenue à une obligation de moyens. Le choix final du candidat, la décision d’embauche et la rédaction du contrat de travail relèvent de la seule responsabilité du client.

3. Nombre de candidats présentés

Opolo présente au maximum trois candidats par poste. Si la recherche ne permet d’en qualifier que deux, seuls ces deux profils sont présentés : aucun candidat n’est ajouté pour atteindre un nombre.

4. Honoraires

Les honoraires sont calculés en pourcentage de la rémunération brute annuelle du poste, primes contractuelles et avantages en nature inclus. Le taux applicable est communiqué par écrit avant le lancement de la recherche et ne peut être révisé en cours de mission.

Pour une mise à disposition en régie, la facturation s’entend au taux horaire annoncé par écrit avant le démarrage, appliqué aux heures pointées et validées par le client. Ce taux comprend le salaire, les charges, les paniers et indemnités dus au salarié et la marge d’Opolo. Toute embauche en CDI d’un salarié mis à disposition s’effectue aux conditions communiquées avant le début de la mission.

5. Facturation et règlement

La facture est émise le jour de la prise de poste effective du candidat. Elle est payable à trente jours date de facture.

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Garantie de remplacement

En CDI, si le candidat placé quitte l’entreprise ou voit sa période d’essai rompue, pour quelque motif que ce soit hors faute de l’employeur, Opolo relance la recherche sans honoraires supplémentaires. En régie, Opolo remplace sous 48 heures ouvrées un salarié qui ne conviendrait pas.

Cette garantie s’exerce une fois par poste, sous réserve que le client ait informé Opolo dans les quinze jours suivant la rupture et qu’il soit à jour de ses règlements.

7. Absence d’exclusivité

Sauf convention contraire, la mission n’est pas exclusive : le client demeure libre de conduire sa propre recherche ou de recourir à d’autres prestataires.

Les honoraires ne sont dus que si le candidat recruté a été présenté par Opolo. Cette présentation est réputée établie par l’envoi du dossier, et vaut pendant douze mois à compter de cet envoi.

8. Non-sollicitation

Opolo s’interdit d’approcher les salariés de ses clients pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant les douze mois qui suivent sa fin.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations reçues de l’autre : éléments de rémunération, organisation interne, projets, dossiers de candidature. Cet engagement survit à la fin de la mission pendant cinq ans.

10. Non-discrimination

Opolo refuse toute demande reposant sur un critère prohibé par l’article L. 1132-1 du Code du travail, notamment l’origine, le sexe, l’âge, l’état de santé, la situation de famille, les convictions religieuses ou l’appartenance syndicale. Une telle demande entraîne le refus ou l’interruption immédiate de la mission, sans indemnité.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la mission par écrit, moyennant un préavis de quinze jours. Si un candidat présenté par Opolo est recruté dans les douze mois suivant la résiliation, les honoraires restent dus.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Paris.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.